Conditions générales
Exclusions applicables aux produits Moree
Les produits Moree sont exclus des offres de livraison gratuite, des codes promotionnels de l’infolettre LNVC et des autres promotions LNVC.
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou à y accéder après la publication de changements constitue votre acceptation de ceux-ci.
Section 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de votre utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre territoire, notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.
Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception de vos renseignements de carte de crédit, peut être transféré sans chiffrement, ce qui peut comprendre des transmissions sur divers réseaux et des modifications visant à respecter les exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, tout accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif seulement et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
Section 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des renseignements
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements offerts sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre de renseignement général seulement et ne doit pas servir de fondement unique à vos décisions sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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Section 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service, ou toute partie de celui-ci ou de son contenu, sans préavis.
Nous ne serons responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 – Disponibilité des produits
Tous les produits sont offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Tous les produits offerts sur le site Web de The New Coffee Wave sont assujettis à leur disponibilité. The New Coffee Wave se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les articles offerts par l’intermédiaire du Service. Le Service peut contenir des renseignements sur la disponibilité des produits au moment de la commande, mais les quantités réellement en stock peuvent changer considérablement et sans préavis. Si un produit ne peut pas être expédié rapidement après que vous avez passé votre commande, vous en serez avisé et pourrez choisir de commander un autre article disponible à ce moment-là, d’attendre que le produit soit disponible, s’il doit l’être de nouveau dans un délai raisonnable, ou d’annuler votre commande. The New Coffee Wave n’est pas responsable si des produits sont en rupture de stock ou autrement indisponibles.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou autorité territoriale. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent changer à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
Section 6 – Exactitude des renseignements de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit ou avec la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous n’apportons aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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Section 8 – Liens vers des tiers
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Section 9 – Renseignements personnels
La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici.
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Section 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Section 12 – Utilisations interdites
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Section 13 – Exclusion de garanties : limitation de responsabilité
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En aucun cas La Nouvelle Vague Café, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, notamment des pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, des coûts de remplacement ou de tout dommage similaire, qu’ils reposent sur la responsabilité contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre fondement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par son intermédiaire, même s’ils ont été avisés de leur possibilité. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Section 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Nouvelle Vague Café ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de celles-ci.
Section 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeurera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sa partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision ne portera pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
Section 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services, en tout ou en partie.
Section 17 – Intégralité de l’accord
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment les versions antérieures des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
Section 18 – Droit applicable
Tout différend découlant des présentes sera régi exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à leurs principes de conflit de lois. Vous consentez expressément au ressort et à la compétence exclusifs des tribunaux du Québec ou de la Cour fédérale du Canada, ou de tout autre district judiciaire ou territoire de compétence que nous pourrions déterminer, pour toute action, tout différend ou toute controverse se rapportant aux présentes. Les présentes dispositions ainsi que les règles, politiques ou lignes directrices que nous publions sur ce site Web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’objet des présentes. Aucune renonciation de notre part ou de votre part à un manquement ou à un défaut aux présentes ne sera réputée constituer une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes est nulle, invalide ou autrement inexécutoire, cette décision ne portera pas atteinte aux autres dispositions des présentes.
Section 19 – Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
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Section 20 – Coordonnées
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